La loi REEN : 5 grands enjeux au service de la sobriété numérique

La pollution numérique en pleine croissance

 

La pollution numérique désigne l'ensemble de la pollution engendrée par les tecnhonologies numériques. En effet, nos appareils connectés, téléphones portables, seveurs, etc génèrent des polluant néfastes pour notre planète.

Cette pollution représente jusqu'à 2,5% des émissions de CO2 totale en France selon l'ADEME. Il est donc urgent d'agir.

 

La loi REEN : un levier d’action pour la transition écologique

 

Promulguée le 15 novembre 2021, la Loi REEN ou Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique vise à responsabiliser les consommateurs, professionnels et acteurs publics sur la pollution engendrée par le numérique. 

Cette réglementation est une première mondiale.

Elle s’articule autour de 5 axes:

 

1. Sensibiliser à l’impact environnemental du numérique

 

Ce volet prévoit d’ajouter aux programmes scolaires, de l’école primaire jusqu'à l'université, un programme dédié à l’impact des outils numériques sur l’environnement et à la sobriété numérique. 

Un module sur l'éco-conception des services numériques sera également ajouté pour les étudiants ingénieurs informatiques.

 

2. Limiter le renouvellement des appareils numériques

 

Les terminaux étant considérés comme les principaux responsables de l’impact environnemental du numérique, l’allongement de la durée de vie des équipements et leur réemploi sont favorisés.

Il est également signifié dans l'article 9 : «Le vendeur informe le consommateur, de façon lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles de chaque mise à jour des éléments numériques du bien, notamment l'espace de stockage qu'elle requiert, son impact sur les performances du bien et l'évolution des fonctionnalités qu'elle comporte.»

 

3. Développer des pratiques numériques vertueuses

 

Au 1er janvier 2024, l'Arcep et l'Arcom, en lien avec l'ADEME, diffuseront un Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques (RGESN) destiné à réduire leur empreinte environnementale. 

 

 4. Favoriser et promouvoir des datacenters et réseaux moins énergivores

 

Ce volet indique que les datacenters qui réduisent leur impact environnemental bénéficient depuis 2022, d’un tarif réduit de la Taxe Intérieure de Consommation Finale d’électricité (TICFE).

 

5. Développer une stratégie numérique responsable dans les territoires

 

Dès 2025, les communes (et leurs intercommunalités) de plus de 50.000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable.

L’article 35 de la loi énonce que les collectivités doivent élaborer «au plus tard le 1er janvier 2023, un programme de travail préalable à l’élaboration de la stratégie (…) numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre».

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Pour en savoir plus sur la loi REEN: LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Sources : 

• legifrance.gouv
• INR
• vie-publique.fr
• ecoresponsable.numerique.gouv.fr