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  • Complétez et renforcez votre offre de services en exploitant notre expertise de l'inclusion, de l'accessibilité et de l'écologie du numérique,
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La réglementation en vigueur

Accessibilité numérique

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA)

Élaboré à partir des normes internationales WCAG par la direction interministérielle du numérique (DINUM), le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) a été créé pour mettre en œuvre l’article 47 de la loi handicap de 2005 et son décret d’application actualisé en 2019.

Les sites internet des structures publiques et de certains acteurs privés ont l’obligation légale d’afficher leur niveau d’accessibilité. Ils doivent présenter une déclaration d'accessibilité valide, basée sur le référentiel RGAA 4.1 ainsi qu'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

En savoir plus sur le RGAA

Ecologie numérique

Le Référentiel Général d'Éco-conception de Services Numériques (RGESN)

Ce référentiel RGESN - mené dans le cadre de la mission interministérielle «Green Tech» co-pilotée par la DINUM, le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME et l’INR - a pour objectifs de réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques et la contribution à l’obsolescence des équipements, qu’il s’agisse des équipements utilisateurs ou des équipements réseau ou serveur. Il doit être intégré dans un cercle vertueux comprenant les référentiels et règlements existants : RGAA pour l’accessibilité, RGS pour la sécurité, RGI pour l’interopérabilité et RGPD pour la protection des données personnelles.

Loi REEN

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021, dite loi REEN vise également à Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique en France .

L'écologie et l'inclusion numérique sont notre expertise, échangeons !

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